Art. R*1411-8, Code de la défense

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Art. R*1411-8, Code de la défense

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Le contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire est exercé dans les trois domaines suivants, complémentaires et indissociables :

1° L'engagement des forces nucléaires, dont le contrôle a pour finalité de garantir à tout moment au Président de la République la capacité d'engager les forces nucléaires, et de rendre impossible la mise en action des armes nucléaires sans ordre de sa part ;

2° La conformité de l'emploi, dont le contrôle a pour finalité de garantir au Président de la République que la posture opérationnelle des forces nucléaires est conforme à ses directives ;

3° L'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire, dont font partie les matières nucléaires, et dont le contrôle a pour finalité de garantir au Président de la République que l'ensemble de ces moyens est, en tout temps, protégé contre les actes malveillants ou hostiles et contre les atteintes au secret de la défense nationale.

Les versions de ce document

R*1411-8 : modifié, en vigueur du 24 avril 2007 au 1er septembre 2007 Voir
R*1411-8 : transféré, en vigueur du 1er septembre 2007 au 19 septembre 2009 Voir
R*1411-8 : modifié, en vigueur du 19 septembre 2009 au 12 mars 2016 Voir
R*1411-8 (cette version) : en vigueur depuis le 12 mars 2016

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